PLAN DE TRANSITION 4.0: INCITATIONS ET FINANCEMENT POUR LES ENTREPRISES

« L’urgence n’a pas stoppé la croissance de l’Industrie 4.0, confirmant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une tendance passagère mais d’une planification qui renouvelle le secteur industriel italien de manière persistante », commente Marco Taisch, professeur titulaire d’Advanced & Sustainable Manufacturing du Politecnico de Milano et directeur scientifique de l’Observatoire de la transition de l’industrie 4.0.

Le communiqué du 19 octobre du Conseil des ministres fait savoir que: «les mesures de transition 4.0 et celles relatives aux incitations à l’investissement immobilier privé sont étendues et reformulées. Le Fonds de garantie PME, le « Nouveau Sabatini » et les mesures d’internationalisation des entreprises sont refinancés ». A ce stade, plus de 300 millions de fonds ont été affectés au refinancement de la Nuova Sabatini, une mesure qui vise à soutenir les investissements productifs des petites et moyennes entreprises pour l’achat ou la location d’actifs tant instrumentaux que corporels (machines, usines, équipements et matériel) et immatériel (logiciels et technologies numériques), à des fins productives. Ces ressources s’ajoutent à l’allocation de 425 millions d’euros du décret Sostegni bis.

Le 28 octobre, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi de finances 2022 et, dans le paquet de mesures et d’interventions prévues pour soutenir la croissance et la compétitivité du pays, le gouvernement a également inscrit la prolongation des incitations du plan Transition 4.0., avec un refinancement des crédits d’impôt. Le crédit d’impôt pour investissements en biens d’équipement, prévu par le Plan de transition 4.0, soutient et incite les entreprises qui investissent dans de nouveaux biens d’équipement, corporels et incorporels, fonctionnels à la transformation technologique et numérique des procédés de production destinés aux installations de production situées sur le territoire de l’État italien. La prolongation prévue sera de 3 ans pour les biens d’équipement et de 10 ans pour la recherche, le développement et l’innovation. Il a également été établi qu’à partir du 1er janvier 2023, les taux concessionnels seront remaniés et que Nuova Sabatini sera refinancé à hauteur de 180 millions par an de 2022 à 2026.

En 2021, des taux de 50 % pour les investissements jusqu’à 2,5 millions, 30 % pour les investissements de 2,5 à 10 millions et 10 % pour les investissements de 10 à 20 millions étaient prévus pour l’achat d’immobilisations corporelles. Les investissements bénéficiant d’un crédit d’impôt de 50% peuvent être réalisés jusqu’au 30/06/2022, à condition qu’au 31/12/2021 un acompte d’au moins 20% du coût d’acquisition ait été versé.

En 2022, ces taux diminueront comme suit:

• 40 % pour les investissements jusqu’à 2,5 millions d’euros;
• 20 % pour les investissements de 2,5 à 10 millions;
• 10 % pour les investissements de 10 à 20 millions.

A partir du 1er janvier 2023 et jusqu’à fin décembre 2025, avec une livraison prolongée jusqu’en juin 2026, il y aura une nouvelle réduction selon ce schéma:

• 20 % pour les investissements jusqu’à 2,5 millions d’euros;
• 10 % pour les investissements de 2,5 à 10 millions;
• 5% pour les investissements de 10 à 20 millions.

Les nouvelles incitations conçues pour la période triennale 2020-2023 couvrent également les investissements réalisés à partir de novembre 2020, pour toute l’année 2022 avec livraison des marchandises jusqu’en juin 2023 en cas de versement anticipé de l’acompte.

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